Conditions générales de vente
Les prix et la politique sont sujets à changement sans préavis
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de créations pâtissières sur mesure spécialisés dans le Cake Design réalisées par la pâtisserie Chez Nequita.
2. Produits et Aspect visuel
Les créations proposées sont entièrement personnalisées et réalisées à la commande.
Chaque gâteau est unique et fabriqué de manière artisanale et à la main. Les visuels, photos et inspirations fournis par le client ou présentés sur le site sont non contractuels. Nequita s’engage à s’en rapprocher au mieux, sans reproduction à l’identique. Une fois le gâteau présenté et réceptionné, aucune modification ou remboursement ne peut être envisagé.
3. Commande
Toute commande fait l’objet d’une demande de devis via les formulaires du site ou par contact direct par téléphone, mail ou message privé sur Instagram : @cheznequita
La commande est validée uniquement après acceptation du devis et réception d’un acompte de 40 % ou du paiement total. Sans acompte ou paiement total reçu, aucune réservation de date n’est effectuée, le gâteau ne sera pas validé ni préparé.
Pour les prestations d’entreprise et les gâteaux de mariage, un acompte de 60% ou le paiement total est demandé pour valider la demande. Sans paiement, la commande ne pourra pas être prise en compte.
4. Délais de commande
Les commandes peuvent être passées jusqu'à 15 jours avant la date de l’événement. Le devis doit être acceptée maximum 7 jours avant la date de l'évènement.
Les commandes de dernière minute peuvent être acceptées jusqu’à 3 jours avant la date, sous réserve de disponibilité sur notre planning. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués selon la complexité de la demande.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Les prix indiqués sur le site et chaque formulaire de demande de devis correspondent au tarif de départ pour chaque taille et type de gâteau. Le devis est établi en fonction des saveurs choisies, de la garniture du gâteau, du nombre de parts ainsi que des options et éléments décoratifs ajoutés par rapport au modèle souhaité (modelages, figurines, fleurs, finitions spécifiques, etc).
Chaque création étant entièrement personnalisée, le tarif final s’adapte au niveau de détail et de complexité souhaité.
Le devis validé fait foi.
6. Paiement
Un acompte de 40 % est demandé pour valider la commande, payable par virement bancaire. Pour les prestations d’entreprise et les gâteaux de mariage, un acompte de 60% ou le paiement total est demandé pour valider la demande. Les coordonnées bancaires vous sont communiqués lors de l'acceptation du devis. Le solde doit être réglé le jour du retrait, par virement instantané ou en espèces.
7. Personnalisation
La pâtisserie Chez Nequita se réserve le droit de décliner toute personnalisation de gâteau jugé injurieuse ou offensante.
8. Modification et annulation
Toute demande de modification doit être effectuée au plus tard 5 jours avant la date de retrait. Seules les modifications mineures, telles qu’un changement de nom ou de texte, pourront être prises en compte.
Toute demande impliquant une modification du design, l’ajout d’éléments ou une complexité supplémentaire pourra entraîner une réévaluation du tarif ou bien pourra ne pas être acceptée. Il est conseillé d'être sûr de sa commande au moment de l'acceptation du devis.
Passé ce délai de 5 jours aucune modification ne pourra être garantie.
En cas d’annulation, l’acompte versé (ou le paiement total si paiement total a été effectué) n’est pas remboursable.
9. Retrait des commandes
Les commandes sont à récupérer à Issy-les-Moulineaux, à la date et à l’heure convenues. Une fois le gâteau remis, la responsabilité de Chez Nequita ne peut plus être engagée. Les conditions de transport et de conservation après retrait relèvent de la responsabilité du client.
10. Transport
Nos gâteaux sont des pièces particulièrement fragiles et nécessitent un transport délicat. Chez Nequita Pâtisserie & Cake Design décline toute responsabilité en cas de dégradation du gâteau par le client une fois ce dernier vous ayant été remis. En voiture, nous vous conseillons de placer le gâteau bien à plat dans le coffre ou au sol du siège passager si les dimensions de la boîte le permettent. Eviter le chauffage, et allumer la climatisation en été. Pour les gâteaux de petite dimension nous vous conseillons de venir avec une glacière.
11. Conservation et responsabilité
Nos gâteaux contiennent uniquement des produits frais et aucun conservateur, ils doivent donc être conservés au réfrigérateur dans leur boîte de transport dès leur arrivée chez vous, et peuvent être sortis à température ambiante 30 minutes avant dégustation.
Si les températures sont trop élevées, nous vous conseillons de sortir de le gâteau à la dernière minute du réfrigérateur pour éviter qu’il ne fonde et ne s’abime. Nous vous communiquerons les meilleurs réflexes à avoir pour la conservation de votre gâteau.
Une fois que votre commande vous est remise, l’intégrité du gâteau est de votre charge et nous déclinons toute responsabilité en cas de dégradation.
Les gâteaux peuvent contenir des allergènes (gluten, lait, œufs, fruits à coque, etc.).
Il appartient au client de s’assurer de leur compatibilité avec les personnes concernées.
12. Publications et Communication
Avant toute publication de photographies ou vidéos où des clients et leur entourage apparaissent sur nos réseaux sociaux (Instagram : @cheznequita, Facebook : Chez Nequita ou site internet cheznequita.fr), nous demandons votre autorisation. Sans votre autorisation aucune photo ou vidéo ne sera publiée.
Nous nous réservons le droit de publier la photo ou vidéo de votre commande.
13. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits étant personnalisés et périssables, aucun droit de rétractation ne s’applique après validation de la commande.
14. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété artistique de Chez Nequita.
Nequita se réserve le droit d’utiliser les photographies des créations à des fins de communication, sauf opposition du client.
15. Données personnelles
Les informations collectées lors de la demande de devis sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes et des échanges avec les clients.
16. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.